Convention d’adhésion au programme DATA-TIKA // N° 115

Le Ministère de la Santé et la CDNP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel) ont signé, le 26 août dernier, une convention de partenariat d’adhésion au programme DATA-TIKA. D’une durée de quatre ans, ce partenariat vise à accompagner la mise en conformité du secteur de la santé en matière de protection des données médicales à caractère personnel.

Signée par Pr Khalid AIT TALEB, Ministre de la santé, et Omar SEGHROUCHNI, Président de la CNDP, cette convention formalise l’adhésion du Ministère de la Santé au programme DATA-TIKA mis en place par la CNDP, renforçant ainsi la protection des données médicales des citoyens et veillant sur le respect du secret médical.

En effet, la protection des données de santé, considérées par la loi n° 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel comme des données sensibles, requiert une protection renforcée.

D’après le communiqué du Ministère, ce partenariat portera sur trois volets stratégiques : notamment le renforcement de la conformité à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; la consolidation de l’écosystème du Ministère de la Santé et le domaine des recherches biomédicales ; et le renforcement des capacités sur des sujets axées autour de la télémédecine, les informations génomiques, les mécanismes de protection de l’information médicale, ainsi que la simplification des processus de conformité (Centres d’investigations cliniques, centres de bioéquivalence, sites de recherche …).

Communiqué de presse du Ministère de la Santé, le 26 août 2021.