Edito N° 143 // Mai 2024
Le certificat médical est une attestation qui résulte d’un examen médical. L’intervention du médecin est obligatoire. Il faut un acte médical. Sans examen, il ne peut y avoir de certificat.
Le certificat médical contient des informations médicales à propos du patient à qui on remet le certificat, en mains propres, et qui va l’utiliser pour faire valoir des droits. Ceux-ci peuvent être d’ordre social (congé de maladie), civil (demande de réparation d’un préjudice), pénal (dépôt d’une plainte) ou autre.
Il existe des certificats dont la rédaction et la délivrance constituent une obligation légale, par exemple les certificats de naissance, de décès, d’accident de travail, d’internement psychiatrique, etc. En principe, ils sont rédigés sur formulaire pré-imprimé facilitant leur rédaction. Les autres cas sont non obligatoires, sauf s’il s’agit de réquisition à laquelle il faut répondre.
Ainsi, la rédaction d’un certificat est d’ordre médico-légal. Ce document est en effet important pour l’intéressé puisqu’il lui permettra de faire respecter ses droits.
La rédaction d’un certificat constitue un acte extrêmement important de l’activité professionnelle du médecin et engage sa pleine responsabilité.
Le certificat résulte d’un fait dynamique qui peut provoquer : guérison, consolidation ou aggravation.
En raison de ses multiples implications, la rédaction du certificat médical initial est un acte médical lourd de conséquences par lequel la vigilance et surtout la compétence, tant médicale que médico-légale, du médecin seront les garants du respect de la loi.
- ESSADI1, S. NYA1,2
1Service de médecine légale, CHU MOHAMMED VI – Tanger
2Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger