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Médecine légale Vers une réforme structurelle ! // N° 162

 

Le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, M. Amine TEHRAOUI, a présidé, le 29 décembre 2025 à Rabat, une réunion avec la mission exploratoire parlementaire chargée d’évaluer la situation de la médecine légale au Maroc. Cette rencontre visait à établir un diagnostic de l’organisation actuelle du secteur et à identifier les priorités en vue d’une réforme opérationnelle.

La médecine légale a été présentée comme un maillon central entre les systèmes de santé et de justice, jouant un rôle essentiel dans les affaires pénales et civiles, la documentation des violences, l’investigation des décès et l’identification des victimes en cas de catastrophes. Le ministre a rappelé l’importance de la loi n° 77.17, qui encadre l’exercice de la médecine légale et renforce la valeur probante de l’expertise médico-légale.

Les évaluations nationales ont mis en évidence plusieurs limites, notamment la rareté des formations spécialisées, l’obsolescence de certaines infrastructures, l’insuffisance des équipements et l’absence de référentiels nationaux unifiés pour certains indicateurs, en particulier ceux relatifs à la détermination des durées d’incapacité temporaire de travail.

Le ministère a réaffirmé sa volonté d’aligner les pratiques nationales sur les standards internationaux (protocoles d’Istanbul et du Minnesota, directives de l’OMS, recommandations d’INTERPOL) afin d’améliorer la qualité des prestations, d’harmoniser les procédures et de renforcer la protection des droits.

Il a enfin exprimé son engagement à accompagner les travaux de la mission exploratoire en mettant à sa disposition les données nécessaires et en tenant compte de ses recommandations dans une perspective de réforme du secteur.

 

CP Ministère de la Santé du 29 décembre 2025.

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