Téléconsultation : Bienfaits et dangers ! // N°101

Avec la crise sanitaire actuelle, la télémédecine est apparue comme une solution complémentaire, justifiant l’adoption de nombreux décrets en France, visant à la promouvoir, et afin de compenser le renoncement significatif des patients à consulter leur médecin pendant cette période. Cette médecine à distance, à travers notamment la téléconsultation, est aujourd’hui en France, admise, encouragée, et prise en charge par l’Assurance maladie.

Tout médecin, qu’il soit généraliste ou spécialiste, peut proposer à ses patients d’avoir recours à la téléconsultation. Si, en principe, tout patient peut bénéficier de la téléconsultation, le recours à ce mode de consultation et donc de prise en charge relève de la seule décision du médecin, qui doit apprécier la pertinence de cet outil : la téléconsultation s’adresse plutôt aux patients dont l’état n’exige pas un examen physique direct et qui présentent un état cognitif et psychique compatible et une absence de difficultés linguistiques.

Par souci de garantir une prise en charge de qualité, le patient doit être connu du médecin téléconsultant, ce qui implique une consultation physique au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation et la connaissance préalable des données médicales du patient.

Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus, ces règles ont été assouplies, donnant à la téléconsultation une place essentielle dans l’accès aux soins, pas uniquement réservée à la population, privée de médecins, du fait des déserts médicaux. Les médecins peuvent ainsi réaliser des primo-consultations de patients « cas possibles » à Covid-19, qui présentent des signes cliniques d’infection respiratoire aiguë avec fièvre ou sensation de fièvre, et prendre en charge leur suivi s’ils doivent être maintenus à domicile.

Au plan technique, le médecin qui a recours à la téléconsultation doit utiliser une liaison vidéo qui lui permette de garantir l’identification de ses interlocuteurs et la qualité des échanges. Il est également nécessaire d’utiliser une solution sécurisée pour protéger les données médicales. Tous ces outils numériques doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), la règlementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).

Sur le plan de la responsabilité médicale, la téléconsultation est plus à risques en raison de la distance inhérente à ce mode de consultation numérique. Des erreurs ou des retards de diagnostic pourront survenir plus facilement. Le professionnel de santé devra être d’autant plus vigilant et proposer une téléconsultation à des patients qu’il connaît bien, au regard de leur situation clinique et de leur capacité à communiquer à distance. En cas de faute, notamment technique, en lien direct et certain avec un dommage, la responsabilité du médecin pourra être retenue comme à l’occasion de l’exercice médical en présentiel.  

Egora.fr du 1er juin 2020.